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基本説明
Cette 5e édition intègre notamment :
la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.Textes à jour au 2 janvier 2020
Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.