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基本説明
La loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux contours du régime désormais applicable à cet "homme de l'ombre" qu'elle s'est attachée à mettre en lumière.
Mais divers autres textes qui ne concernent pas directement l'entreprise sont venus compléter le nouveau statut du conjoint. On citera la loi no 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, la loi no 2005-845 du 26 juillet 2005 dite de "sauvegarde des entreprises", l'ordonnance no 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés ou encore la loi no 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, sans oublier les nombreuses dispositions réglementaires ou autres circulaires et décisions jurisprudentielles qui viennent régulièrement compléter la matière.
Quelles sont les conséquences de toutes ces nouvelles règles ? Quels sont les choix proposés au conjoint ? Quels sont ses nouveaux droits et obligations ? Quel est le sort de son patrimoine et celui du chef d'entreprise lors de l'exploitation mais également en cas de défaillance, de divorce ou de décès? Autant d'interrogations que "Le conjoint du chef d'entreprise" se propose de résoudre.
