基本説明
Le Code de la commande publique commenté 2026 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 24e édition intègre notamment les nouvelles obligations d'efficacité et de sobriété énergétiques, les dispositifs spécifiques liés à la relance de la filière nucléaire et à la protection des intérêts essentiels de l'État, l'adaptation du Code aux opérations de transformation immobilière. Seront également intégrés les apports de la jurisprudence la plus récente.
Inclus : accès à la version numérique mise à jour en continu sur www.collectivites.legibase.
