CODE ELECTORAL 2026

CAUCHOIS HERVE

BERGER LEVRAULT（2026/02発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782701323008

基本説明

L'édition 2026 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections municipales de mars 2026.
Les dernières modifications du Code électoral en France résultent principalement de la loi no 2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales pour renforcer la parité et la vitalité démocratique. Cette réforme, accompagnée d'une loi organique, introduit plusieurs changements majeurs applicables dès les élections municipales de mars 2026. Ces modifications s'appliqueront à partir des élections municipales de mars 2026.
Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.