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基本説明
Le Code de la commande publique commenté 2025 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 23e édition intègre notamment les apports de la dernière loi de finances ou encore les dispositions concernant la dématérialisation de la facturation issues de lois datant de 2022 et 2023 entrées en vigueur en 2024. Seront également intégrés les apports de la jurisprudence la plus récente.
