基本説明
Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire.
Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc.
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment :
- ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
- décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
