LES FONCTIONS DU CONTRAT EN DROIT DE LA FAMILLE

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LES FONCTIONS DU CONTRAT EN DROIT DE LA FAMILLE

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  • 商品コード 9782386003332

基本説明

Le contrat n'est plus l'affaire des seuls commerçants. Il façonne aujourd'hui la vie familiale : contrat de mariage, PACS, convention de divorce, accords de médiation, reconnaissance conjointe d'un enfant né par PMA, contrats de gestation pour autrui. Cet ouvrage identifie deux grandes fonctions du contrat en droit de la famille. La première consiste à organiser les relations familiales : les couples et les parents peuvent prévoir par contrat les effets patrimoniaux et personnels de leur union, sanctionner les manquements aux devoirs conjugaux, anticiper les crises. La seconde tend à structurer le lien familial lui-même, à fonder par contrat le couple, mais aussi la parenté. Si la première est pleinement légitime, la seconde interroge : peut-on faire d'un enfant l'objet d'un contrat ? L'ouvrage propose une réponse nuancée, appuyée sur des propositions concrètes de réforme du droit de la famille.

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