基本説明
La dissolution du 9 juin 2024 vient faire trembler la routine constitutionnelle dans laquelle s'était installée la Ve République. Au fait majoritaire durablement installé vient succéder une configuration inédite : l'absence totale de majorité identifiable. La procédure de dissolution a-t-elle été mal utilisée ? Les institutions sont-elles toujours fonctionnelles ? Leurs légitimités s'en trouvent-elles dégradées ? Comment ont évoluées les interactions entre Président de la République, Parlement et Gouvernement ? Telles sont les interrogations auxquelles l'ouvrage consacre différentes études.
En débutant par une analyse du droit de dissolution lui-même, les premiers écrits interrogent tout d'abord la re-parlementarisation du régime puis, la légalité du droit de dissolution au regard du droit électoral ou encore la responsabilisation du Président de la République au regard de la manière dont le droit de dissolution a été invoqué.
Ensuite, un deuxième temps de réflexion est consacré aux conséquences du droit de dissolution sur le régime parlementaire. De grandes notions sont alors ré-interrogées. Derrière la dissolution du 9 juin 2024, c'est l'ensemble des procédures constitutionnelles qui ont été dépoussiérées. La nomination d'un premier ministre, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, la rationalisation du parlementarisme, la gestion des affaires courantes, le Gouvernement minoritaire, le fait majoritaire. L'exemple particulier des conséquences de la dissolution sur le vote d'un budget, s'il a pu illustrer la perte de confiance inédite d'un premier ministre qui la demande, a également été l'occasion de rouvrir de vieux dossier.



