DROIT INTERNATIONAL DES IMMUNITES

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DROIT INTERNATIONAL DES IMMUNITES

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  • 商品コード 9782386003172

基本説明

Peut-on saisir les avoirs d'un État étranger pour réparer des victimes ? Un chef d'État en exercice peut-il être arrêté sur le fondement d'un mandat de la Cour pénale internationale ? Les locaux d'une ambassade sont-ils absolument inviolables ? Le droit des immunités apporte des réponses à ces questions, qui défrayent régulièrement l'actualité. Ces immunités ne sont pas des privilèges arbitraires, elles constituent le fondement juridique indispensable au bon fonctionnement des relations internationales. Néanmoins, elles connaissent des limites et des exceptions de plus en plus débattues. La confiscation des avoirs russes gelés, la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur la question syrienne ou encore l'atteinte aux locaux de l'agence des Nations Unies en Palestine illustrent les tensions croissantes entre immunités et exigence de justice. Cet ouvrage collectif en offre une analyse exhaustive et actualisée fondée sur le droit international.

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