基本説明
Les plateformes numériques ont acquis, ces dernières années, des pouvoirs souvent comparables à ceux des Etats. Placées en situation de quasi-monopole, elles sont désormais en mesure de concurrencer les activités traditionnellement réservées au domaine régalien, allant jusqu'à s'approprier certains attributs de la souveraineté.
Face à ce phénomène et sous l'impulsion de l'Union européenne, le droit évolue et tente d'encadrer l'activité des plateformes.
Une stratégie d'envergure portant sur les données est mise en oeuvre. Elle entend favoriser leur libre circulation et empêcher leur captation exclusive par un nombre restreint d'entreprises. De nouvelles règles de concurrence sont également en cours d'adoption, afin d'encadrer les déséquilibres structurels qui caractérisent ces opérateurs. Des mesures sectorielles complètent ce dispositif, en raison du caractère particulièrement perturbateur des plateformes.
Une réponse globale semble ainsi se dessiner aujourd'hui, censée garantir à l'Etat une véritable souveraineté numérique.
