GESTION ET TRANSMISSION DE PATRIMOINE DANS UN CONTEXTE FRANCO-PORTUGAIS (DROIT PRIVE & S)

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GESTION ET TRANSMISSION DE PATRIMOINE DANS UN CONTEXTE FRANCO-PORTUGAIS (DROIT PRIVE & S)

LABELLE/DAMIENS

ウェブストア価格 ¥8,675（本体¥7,887）
MARE MARTIN（2025/09発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782386001567

基本説明

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au 20e siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du 21è siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière. Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens, pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.