基本説明
Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut par une charte élaborée par l'employeur après consultation du comité social et économique, ou encore par simple accord individuel avec le salarié formalisé par tout moyen. Si nombre d'entreprises ont déjà négocié un accord collectif sur le télétravail, il paraît pertinent de le faire évoluer régulièrement pour en corriger les éventuels défauts ou insuffisances, et l'adapter aux nouveaux besoins de l'entreprise.
Le télétravailleur se voit appliquer des règles spécifiques : période d'adaptation, règles de réversibilité, protection de la vie privée, etc. En outre, les dispositions légales et conventionnelles applicables à l'ensemble des salariés concernent également les télétravailleurs, en application du principe d'égalité de traitement. La Cour de cassation a récemment consacré leur droit à bénéficier de titres-restaurants. Les spécificités du télétravail induisent par ailleurs la nécessité d'encadrer les questions telles que la fourniture des équipements de travail ou la prise en charge des frais professionnels induits.
L'employeur peut, sous certaines conditions, mettre fin au télétravail ou augmenter le nombre de jours sur site. Tout dépend du cadre juridique dans lequel ce dernier a été mis en place.
Zoom : Le télétravail depuis l'étranger
Ni le législateur, ni les accords nationaux interprofessionnels ne traitent spécifiquement le télétravail exercé depuis l'étranger.
