- ホーム
- > 洋書
- > フランス書
- > DROIT
- > Droit prive
基本説明
Le salaire
Face à l'inflation qui se situe, depuis près d'un an, autour de 6 % (Insee, Point de conjoncture, 5 mai 2023) et à l'augmentation des prix à la consommation, le salaire est plus que jamais au centre des préoccupations des salariés. Ce Numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques vous propose un point complet sur les différentes formes de rémunération, la fixation et le paiement du salaire.
L'employeur et le salarié sont en principe libres de le déterminer. Cette liberté est toutefois encadrée par le respect des dispositions d'ordre public relatives au Smic, à l'interdiction des discriminations, au principe d'égalité entre les sexes et à l'égalité de traitement. Les conventions et accords collectifs au niveau de la branche et de l'entreprise en la matière doivent également être respectées.
Le salaire est en principe versé chaque mois par l'employeur. En cas d'absence, la retenue doit être strictement proportionnelle à celle-ci. En cas de non-paiement, total ou partiel, le salarié peut agir devant le juge prud'homal. L'employeur peut également saisir cette juridiction en vue d'obtenir la restitution de sommes indûment versées. Ces actions sont soumises au délai de prescription de trois ans.
Point spécial : Le bulletin de paie
Le versement du salaire donne lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, remis sous forme électronique ou papier. Ce document comporte une série de mentions obligatoires listées par le Code du travail. Depuis le 1er janvier 2019, le bulletin doit mentionner le « net à payer avant impôt sur le revenu ». En effet, l'employeur doit procéder à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. En outre, depuis le 1er juillet 2023, il doit comporter le montant net social.
