RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE POUR AUTRUI - ACCIDENTS, DOMMAGES, VIOLENCE... A QUI LA FAUTE ? (LES GUIDES PRATIQUES)

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RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE POUR AUTRUI - ACCIDENTS, DOMMAGES, VIOLENCE... A QUI LA FAUTE ? (LES GUIDES PRATIQUES)

BOUCHER, CHRISTOPHE

ウェブストア価格 ¥6,805（本体¥6,187）
GERESO（2018/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782378900410

基本説明

L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité.

Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois.

Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le fait d'autrui : responsabilité de ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l'activité ou le mode de vie d'autrui.

L'auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l'activité de leurs membres...

Accidents, dommages, violences... retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !