RECHERCHE SUR LA NOTION DE CONSTITUTION ET L'EVOLUTION DES REGIMES CONSTITUTIONNELS - TOME 97 (COLLOQUES & ESS)

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RECHERCHE SUR LA NOTION DE CONSTITUTION ET L'EVOLUTION DES REGIMES CONSTITUTIONNELS - TOME 97 (COLLOQUES & ESS)

ROSSETTO JEAN

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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782370322494

基本説明

« Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en œuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer. »

Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'État n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.