基本説明
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à
tous les professionnels de l'immobilier
et
du droi
t des solutions fiables et opérationnelles.
Un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière
> Des
pourparlers à l'imposition de la plus-value
, ce Mémento décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière.
> Il traite des
différents types d'immeubles
susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...).
> La
fiscalité de la vente
est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
> La
question du prix
est traitée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de
capacité
, les
droits et obligations
du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
Il s'adresse à vous !
Professionnels de l'immobilier et du droit
(notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Il vous apporte des
réponses aux questions
que vous vous posez à chaque étape de la vente.
