基本説明
Tous les textes de référence de la réglementation fiscale applicable en un seul volume et toujours à portée de main !
Le Code fiscal 2025 regroupe en un seul volume :
- tous les textes du
Code Général des Impôts
(CGI) et de
ses annexes, du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et du Livre des procédures fiscales (LPF)
,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l'urbanisme, Code du travail, etc.) et les
directives communautaires fondamentales
(TVA, fusions, etc.
