基本説明
Pour une bonne pratique des formalités notariales
Les
formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières
sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le
guide du formaliste 2024
répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Cet ouvrage
expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité
. Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
