CODE FISCAL 2023 (CODES)

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CODE FISCAL 2023 (CODES)

REDACTION FRANCIS LE

ウェブストア価格 ¥32,593（本体¥29,630）
LEFEBVRE（2023/05発売）
外貨定価 EUR 131.75
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782368936696

基本説明

Synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable

Le

Code fiscal
Francis Lefebvre, qui réunissait déjà en un seul ouvrage le

Code général des impôts
, ses annexes et le

Livre des procédures fiscales
, intègre à compter de cette édition 2023 le

Code des impositions sur les biens et services
dans lequel sont désormais codifiées, notamment, les dispositions relatives au régime général d'accise et à certaines impositions sectorielles (taxes sur les transports et sur les produits de l'industrie et de l'artisanat).

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2022, le présent

Code
constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du

Mémento fiscal
Francis Lefebvre.

De présentation pratique, il est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au

Mémento fiscal 2023
. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte).