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基本説明
A la croisée du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :
- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),- baux commerciaux,
- vente de fonds de commerce,
- droit commun des contrats et des obligations,
- droits d'auteur,
- propriété industrielle,
- obtention de crédits,
- paiement et garanties,
- recouvrement des impayés,
- procédures collectives,
- contentieux,
- application des lois et règlements...Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous : exemples, mises en garde et prises de position vous guident efficacement dans votre décision. Son style direct et simple facilité aussi son utilisation.
