DROIT DES SOCIETES ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL

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DROIT DES SOCIETES ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL

ウェブストア価格 ¥14,713（本体¥13,376）
LEFEBVRE（2018/07発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782368933817

基本説明

Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société.

Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s’articulent-elles avec celles des dirigeants ?

Cet ouvrage présente l’ensemble des obligations d’information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l’appui.