基本説明
La loi dite « Kouchner », du 4 mars 2002, pose les bases de la démocratie en santé. Elle encourage l'action individuelle et collective par le dialogue et la concertation, elle permet à chacun de prendre part à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique en santé. Cette réforme majeure fait écho, plus de deux siècles plus tard, aux fondements de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « les Représentants du Peuple Français [...] ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs [...]. Aujourd'hui, le ministère de la Santé et de la prévention définit la démocratie en santé comme une démarche visant à associer usagers, professionnels et décideurs publics dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé afin d'assurer le progrès et une plus grande qualité des soins et des accompagnements. Mais plus de 20 ans après les premiers textes, quel bilan pouvons-nous dresser de la démocratie en santé ? Quelles sont les connaissances nouvelles qui émergent de la collaboration entre les professionnels de la santé et les usagers, et quels en sont les apports concrets ? Quel est désormais le rôle des patients et des patients partenaires dans les services et les établissements de santé ? Quelles sont les limites de la démocratie en santé et comment les conseils citoyens, les associations des usagers ou encore le numérique pourraient aider à lever les obstacles ?
