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基本説明
Présidée par Monsieur le Professeur Denis Mouralis, agrégé des facultés de droit et Professeur à Aix Marseille Université, assisté de Monsieur Julien Bioulès, Docteur en droit, et composée de magistrats du siège et du parquet, de professeurs d'université, d'experts de justice, d'administrateurs et mandataires judiciaires, d'arbitres, d'avocats et de responsables juridiques d'entreprise, la Commission de l'APCEF a conduit, sur près de deux ans, une réflexion approfondie sur la place de l'intervention d'un expert en cours de médiation conventionnelle dans la vie des affaires
Cette commission a procédé à une analyse détaillée des textes, de la doctrine et des bonnes pratiques afin de proposer des réponses aux questions pouvant se poser lorsqu'un avis technique est nécessaire à la construction d'une solution négociée en cours de médiation, matière dont la flexibilité doit rester l'essence :
- questions se posant avant l'expertise,
- questions se posant pendant l'expertise,
- questions se posant à la fin de l'expertise.
De nombreuses propositions concrètes sont formulées dans ce rapport.
