基本説明
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, indemnisation des catastrophes naturelles et gestion des risques climatiques, assurabilité des cyberattaques, réforme des retraites, transposition de la 7e directive automobile, réglementation en matière de durabilité, résiliation électronique, loi « Industrie verte » et mandat d’arbitrage pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation…), l’ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
– la réglementation du marché de l’assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables) ;
– le contrat d’assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
– les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur…) ;
– les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.
