基本説明
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· le Livre de procédures fiscales ;
· les conventions fiscales en vigueur ;
· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;
· la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ;
· les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.
La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l'enregistrement. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de :
· la loi no25.008 du 20 juin 2025 portant modification de la loi no24.011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2025 ;
· la loi no25.015 du 23 décembre 2025 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2026.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
