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基本説明
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi no058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
· les incitations aux investissements, notamment la loi no038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret no2019-0299 du 12 avril 2019) ;
· la fiscalité minière.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi no029-2022 du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2023.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.