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基本説明
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances no6-CMLN du 27 février 1970 et no2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
· d'un nouveau Code général des impôts (loi no06-067/AN) ;
· d'un Livre de procédures fiscales (loi no06-068/AN).
Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance no2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi no2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.