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基本説明
Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques: contradictions, urgences, causes et effets  Il n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement.  Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer... On a en multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées. Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives.
