基本説明
Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel.
L’application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
L’index facilite recherches et vérifications.
À jour en mars 2013 avec :
• l’arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l’expérimentation des tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne ;
• la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
• loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
• la loi du 27 mars 2012 « de programmation relative à l’exécutiondes peines » ;
• la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyenpour les mineurs délinquants ;
• la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieuxet à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
• la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;
• les grandes décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel et
• les arrêts importants prononcés par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
