DE L'ARME NUCLEAIRE FRANCAISE - ESSAI SUR LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA FORCE DE FRAPPE (LOGIQUES JURIDI)

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DE L'ARME NUCLEAIRE FRANCAISE - ESSAI SUR LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA FORCE DE FRAPPE (LOGIQUES JURIDI)

GREMARE BENOIT

ウェブストア価格 ¥7,856（本体¥7,142）
L'HARMATTAN（2021/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782343248240

基本説明

Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire.
Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire détermine en partie l'appareil d'État en incarnant l'assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Cette dimension existentielle amène à s'interroger sur la pertinence de l'inscrire dans la Constitution. S'il se constate une coutume de l'exécutif, l'arme nucléaire française participe au fonctionnement des pouvoirs publics sans pour autant être une norme. Dépasser cette contrainte nécessiterait de systémiser en droit constitutionnel l'arme nucléaire en revenant à son concept originel de « force de frappe ». Actualisant sa définition juridique, cet ouvrage propose de constitutionnaliser la force de frappe, afin de consacrer la valeur constitutionnelle de l'arme nucléaire au titre de l'indépendance nationale.