LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS - NOTIONS GENERALES (LOGIQUES JURIDI)

LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS - NOTIONS GENERALES (LOGIQUES JURIDI)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782343233420

基本説明

Matière fondamentale étudiée à la suite du cours du droit des obligations, le régime général des obligations répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? L'ouvrage présente les notions essentielles du régime général des obligations de manière précise et articulée. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi no 2018-287 du 20 avril 2018.