L'ETABLISSEMENT DE LA PREUVE FISCALE - ESSAI DE DROIT PROCESSUEL (FINANCES PUBLIQ)

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L'ETABLISSEMENT DE LA PREUVE FISCALE - ESSAI DE DROIT PROCESSUEL (FINANCES PUBLIQ)

JOANNARD-LARDANT E.

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L'HARMATTAN（2019/12発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782343186726

基本説明

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.