LES COURS D'EAU INTERNATIONAUX - ETUDE JURISPRUDENTIELLE (LE DROIT AUJOUR)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782343160986

基本説明

Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.

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