QUELLE NOUVELLE POLITIQUE DE L'ENERGIE POUR L'UNION EUROPEENNE ? (LOGIQUES JURIDI)

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QUELLE NOUVELLE POLITIQUE DE L'ENERGIE POUR L'UNION EUROPEENNE ? (LOGIQUES JURIDI)

AZEBAZE LABARTHE D.

ウェブストア価格 ¥14,114（本体¥12,831）
L'HARMATTAN（2016/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782343105321

基本説明

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.