基本説明
Les thèmes :
1. La règle de droit et ses sources
2. La hiérarchie des normes
3. L'application de la loi dans le temps et dans l'espace
4. Les droits subjectifs
5. L'action en justice
6. La preuve
7.
Les thèmes :
1. La règle de droit et ses sources
2. La hiérarchie des normes
3. L'application de la loi dans le temps et dans l'espace
4. Les droits subjectifs
5. L'action en justice
6. La preuve
7.