L'AUTONOMIE DE L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE SELON LA COUR DE JUSTICE

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L'AUTONOMIE DE L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE SELON LA COUR DE JUSTICE

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782336546841

基本説明

Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, le principe de l'autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise.  
Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s'apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu'à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d'autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l'Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu'ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif.  
Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d'autonomie.

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