LA RESOLUTION DES LITIGES ENTRE LE CONSOMMATEUR ET LE FOURNISSEUR DE LENERGIE ELECTRIQUE AU CAMEROUN

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LA RESOLUTION DES LITIGES ENTRE LE CONSOMMATEUR ET LE FOURNISSEUR DE LENERGIE ELECTRIQUE AU CAMEROUN

FAME NDONGO/VIDAL

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L'HARMATTAN（2024/08発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782336479552

基本説明

Le législateur camerounais, dans l'optique de la concrétisation de l'État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu'au fournisseur concessionnaire du service public de l'énergie électrique.
Cependant, et en dépit de cet effort normatif, on peut tout de même constater que la protection due au consommateur de l'énergie électrique en droit camerounais demeure embryonnaire. En tout état de cause, le règlement du service de distribution publique de l'électricité de 2009 semble conférer plus de droits et de privilèges au concessionnaire de l'énergie électrique au détriment du consommateur.
L'émergence de la régulation économique et sociale favorisée par la démocratisation et la libéralisation du secteur public ont engendré la montée en puissance des litiges d'un genre nouveau dont la résolution commande une nouvelle ingénierie. L'ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques opposant le consommateur au fournisseur de l'énergie électrique.