PROJET DE LOI MODIFIANT LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, RAPPORT - COMMISSION DE LEGISLATION DE LA (SCIENCES SOCIAL)

COLLECTIF

HACHETTE BNF（2018/10発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782329202020

基本説明

Projet de loi modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport présenté par la commission de législation de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans la séance du 26 septembre 1922
Date de l'édition originale : 1922

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.