基本説明
Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique »
Nouveaux seuils de TVA en 2025 avec les modifications des seuils de franchise en base de TVA à compter du 1?? janvier 2025 :
Les seuils de franchise en base de TVA baissent pour les ventes de marchandises et augmentent pour les prestations de services :La période de tolérance est abaissée à 1 an : en cas de dépassement du seuil de franchise, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l'année suivante.En cas de dépassement des seuils majorés, vous devenez redevable de la TVA à partir la date de dépassement et non plus au 1er jour du mois de dépassement.La franchise en base de TVA pourra s'appliquer aux autres États membres de l'Union européenne, sous conditionsNouvelles règles de TVA applicables à compter du 1?? janvier 2025 sur les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
Toutes les livraisons d'oeuvre d'art, d'objet d'antiquité ou de biens de collection seront soumises au taux réduit de 5,5%.
