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基本説明
Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.
Cette nouvelle édition intègre la loi du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l'influenceur ainsi que la loi du 20 novembre 2023 mettant en place le nouveau tribunal des activités économiques.
Points forts
Clarté et pédagogie : une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiantsApplication pratique : des exemples concrets, l'ouvrage facilite la compréhension des concepts juridiques et leur application dans des contextes réels.