L'ESSENTIEL DU DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX - A JOUR DE LA LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE (LES CARRES ROUG)

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX - A JOUR DE LA LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE (LES CARRES ROUG)

RENAULT-BRAHINSKY C.

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GUALINO（2024/09発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782297265645

基本説明

Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

Le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit civil qui régit les règles relatives aux biens des époux pendant le mariage ainsi que lors de sa dissolution, que ce soit par divorce ou décès. Il définit les droits et obligations des époux en ce qui concerne la gestion, la propriété et la transmission de leurs biens tout au long de leur union et au moment de sa cessation. Les régimes matrimoniaux peuvent varier selon les législations nationales, mais généralement, ils portent sur des questions telles que la propriété des biens acquis avant ou pendant le mariage, la gestion des biens communs, les règles de partage en cas de divorce ou de décès, et la protection des intérêts des conjoints.

Cette nouvelle édition 2024 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.