L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS (LES CARRES ROUG)

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS (LES CARRES ROUG)

DRUFFIN-BRICCA S.

GUALINO（2024/09発売）

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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782297262682

基本説明

Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens

Le droit des biens est une branche du droit civil qui régit les rapports juridiques relatifs aux biens. Il définit les règles concernant l'acquisition, la possession, l'utilisation, la transmission et la protection des biens matériels et immatériels, tels que les terres, les immeubles, les meubles, les droits de propriété intellectuelle, etc. Le droit des biens détermine également les différents modes de propriété (pleine propriété, copropriété, usufruit, etc.) ainsi que les droits et obligations des propriétaires et des tiers en relation avec ces biens.

Cet ouvrage s'organise en 12 chapitresqui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété. Cette nouvelle édition 2024 tient compte des nouvelles mesures applicables.