LES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE

LES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE

  • ただいまウェブストアではご注文を受け付けておりません。 ⇒古書を探す
  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782297260664

基本説明

Tout sur les institutions de la Vᵉ République

Le livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Vᵉ République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.

Cette nouvelle édition 2024 intègre loi constitutionnelle du 8 mars 2024 qui inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), les jurisprudences du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée et les propositions d'élargissement du champ matériel du référendum...

最近チェックした商品