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基本説明
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur
Le droit des sûretés est une branche du droit qui régit les garanties offertes par un débiteur à un créancier pour sécuriser le paiement d'une dette. Les sûretés peuvent prendre différentes formes, telles que l'hypothèque, le gage, la caution ou le nantissement. Chaque type de sûreté offre des droits spécifiques au créancier et impose des obligations particulières au débiteur. Cet ouvrage aborde d'une part les sûretés personnelles et d'autre part les sûreté réelles.
Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.
Points forts
Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023.
