COURS DE DROIT PENAL GENERAL - OUVRAGE CONFORME AU COURS MAGISTRAL DE DROIT PENAL GENERAL DISPENSE E (AMPHI LMD)

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COURS DE DROIT PENAL GENERAL - OUVRAGE CONFORME AU COURS MAGISTRAL DE DROIT PENAL GENERAL DISPENSE E (AMPHI LMD)

LETURMY/KOLB

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GUALINO（2024/09発売）
外貨定価 EUR 29.38
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782297257381

基本説明

Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2),

Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.

Quelle est l'actualité de la matière ? La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 a un impact sur le droit pénal avec notamment depuis le 1ᵉʳ mars 2024, la compétence exclusive du tribunal correctionnel en matière de relèvement des interdictions, déchéance ou incapacité, et à partir du 30 septembre 2024 : la perquisition de nuit pour tous les crimes contre les personnes dans le cadre de l'enquête de flagrance, la possibilité d'une téléconsultation médicale en cas de prolongation de la garde à vue ou encore l'accès au dossier de l'instruction dès la réception de la convocation en vue d'une comparution ou d'une audition.