基本説明
Le droit de la consommation est une branche du droit qui vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et les produits dangereux. Cette branche du droit est d'une importance capitale, car elle garantit la sécurité des consommateurs dans leur vie quotidienne.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique, permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.Quelques nouveautés en 2025Réforme de l'action de groupe : letexte a été adopté par l'AN et le Sénat le 3 avril 2025, et prévoit un régime unique de l'action de groupe.Entrée en application du Règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits. Ce nouveau cadre vise à mieux informer et protéger les consommateurs, tout en responsabilisant davantage les fabricants et distributeurs.Suite de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 : un indice de durabilité pour faciliter une consommation plus durable est mis en place.
