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基本説明
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables.
Cet ouvrage se compose de trois parties : les grands principes (classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale), la responsabilité pénale (nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale) et les peines (classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine).
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice qui prévoit des réformes de fond : le statut de témoin assisté, l'utilisation plus large par les procureurs de la procédure de comparution à délai différé, la permission pour le juge des libertés et de la détention de modifier un contrôle judiciaire, le renforcement de la protection des victimes, la réflexion autour de l'instauration d'un guichet unique d'aide aux victimes et à leurs familles...
Points forts
Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
