DROIT PENAL DES AFFAIRES

DROIT PENAL DES AFFAIRES

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782297221207

基本説明

Une présentation des infractions des Codes pénal, de commerce et monétaire et financier

Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.

L'ouvrage étudie tant les infractions qui relèvent du Code pénal (livres III et IV), que celles relevant du Code de commerce (comme la banqueroute et l'abus de biens sociaux) et celles du Code monétaire et financier (les délits d'initiés notamment).

Cet nouvelle édition 2023, résolument pédagogique et pratique, intègre les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

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