DROIT FISCAL GENERAL 2023 - A JOUR DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 (EN POCHE)

GOLIARD FRANCOIS

GUALINO（2023/01発売）

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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782297217095

基本説明

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2023

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

Définitions et fonctions de l'impôtLes sources juridiques du droit fiscalLes grands principes du droit fiscalLa distinction de l'impôt des autres prélèvementsLes classifications des impôtsLa procédure d'impositionL'impôt sur le revenuLes prélèvements sociaux ayant la nature d'impôtsL'impôt sur les sociétésL'impôt des transmissions du patrimoineL'Impôt sur la fortune immobilièreLa TVALes impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.