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基本説明
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).
La nouvelle édition 2022 s'efforce de faire le point sur toutes les mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, modification de la tarification des annonces légales, modernisation du statut de conjoint collaborateur, meilleure protection des dirigeants cautions, modification du taux de TVA de certains produits...
Au final cet ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par les lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.
